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 Contrat de vente

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rosemarie2a
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   Posté le 22-03-2013 à 20:08:03   Voir le profil de rosemarie2a (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à rosemarie2a   

De nouvelles directives sont à appliquer depuis le 1er janvier 2013 au sujet des contrats de vente que ce soit chien ou chat Auriez-vous un specimen à télécharger ?
Il faut maintenant préciser le coût mensuel du chiot pour la nourriture, les frais vétos ainsi que l'espèrance de vie... etc...
Merci d'avance

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Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences.
Françoise Dolto
sabrina
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   Posté le 22-03-2013 à 20:09:28   Voir le profil de sabrina (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à sabrina   

on va se pencher la dessus Rosemarie et vous donner une réponse rapidement !

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cajou
Membre
cajou
28 messages postés
   Posté le 22-03-2013 à 20:47:47   Voir le profil de cajou (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à cajou   

eh ben ça va être bien compliqué tout ça pour vendre un chiot !!!!

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Australien pour 1 jour, australien pour toujours !!!!
sabrina
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406 messages postés
   Posté le 22-03-2013 à 22:06:32   Voir le profil de sabrina (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à sabrina   

Effectivement Rosemarie désormais devra être indiqué la race ou justement la mention "n'appartient pas à une race" et toutes les spécificités relatives à la race ( poids / taille / longevité / entretien / santé etc...)

Alors certes on peut concevoir la tâche que cela implique , le côté surcharge de document à fournir mais en même temps je pense aussi que de cette façon il ne pourra plus être permis pour un vendeur de mentir sur certaines choses et également à l'acheteur de dire qu'il ne savait pas, ce qui au final dans un cas comme dans l'autre dessert toujours l'animal.

Je pense que les éleveurs sérieux de toute façon ont bien souvent délivré de façon personnel ce qu'on appelle des "livrets chiots" qui informe sur ce qu'il y a à savoir sur le chiot qui va partager nos vies, son contenu c'est à peu près le contenu de cet arrêté

Selon moi cela légalise ces livrets chiots , leur rend indispensable et leur confère une réelle existence juridique maintenant ...après est ce que la justice fera son travail et que les acheteurs lesés ( ou l'inverse ) pourront alors défendre leur cause en cas de manquement là je ne saurais dire...pour autant je trouve que c'est un pas positif pour la vente et le respect de l'animal en matière de reconnaissance juridique

voiçi les liens interessants à lire :

http://www.best.of.ghostdance.jed.st/loi_2013.htm

l'arrêté en lui même :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120821&numTexte=17&pageDebut=13625&pageFin=13627

je n'ai pas trouvé de document type à l'heure actuelle je vais rechercher plus précisement

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nadine
Co administrateur
128 messages postés
   Posté le 23-03-2013 à 07:19:26   Voir le profil de nadine (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nadine   

en Belgique à partir du moment ou l'on est reconnu "éleveur" c'est à dire d'après notre législation si on produit plus de deux portées par an on est obligé de fournir un "livret informatif".....mais bon les éleveurs appelés "occasionnels" le fournissent généralement eux aussi

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Je Bonheur, on ne le trouve pas, on le fait.Le bonheur ne dépend pas de ce qui nous manque mais de la façon dont nous nous servons de ce que nous avons (Arnaud Desjardins)
rosemarie2a
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   Posté le 23-03-2013 à 08:02:00   Voir le profil de rosemarie2a (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à rosemarie2a   

Merci à vous 2 J'avais trouvé l'info mais pas de document type Ce qui est étonnant, selon Laetitia, c'est qu'elle n'a rien reçu de la DSV ni de la Préfecture
Bien évidemment, les acheteurs ont un livret chiot avec protocole de soins, d'alimentation... etc... mais, souvent, on se demande s'ils prennent le temps de le lire

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Gwendoline
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   Posté le 23-03-2013 à 08:25:36   Voir le profil de Gwendoline (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Gwendoline   

rosemarie2a a écrit :


Bien évidemment, les acheteurs ont un livret chiot avec protocole de soins, d'alimentation... etc... mais, souvent, on se demande s'ils prennent le temps de le lire


Lors du départ du chiot, avec chaque famille nous prenons le temps de lire ensemble le livret chiot et on explique bien, souvent avec des exemples bien concrets, chaque paragraphe.
Bon ça prend 2h mais au moins ils ne peuvent pas dire "oh, je ne savais pas"
Certaines familles nous disent que le livret est devenu leur livre de chevet ou leur bible, ça fait vraiment plaisir et ce sont ces familles là qui réussissent souvent le mieux la sociabilisation et l'éducation de leur loulou

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sabrina
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406 messages postés
   Posté le 23-03-2013 à 11:05:13   Voir le profil de sabrina (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à sabrina   

effectivement Rosemarie certains ne doivent pas le lire puisqu'on voit les questions ressortir sur les forums lol mais bon deja ils posent des questions sur des forums c'est bien

ici aussi j'ai lu avec eux le petit livret lors de la vente , cela prend du temps mais somme toute on est rassuré de part et d'autres

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Haka
Membre
Haka
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   Posté le 24-03-2013 à 09:59:30   Voir le profil de Haka (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Haka   

Moi en plus de plusieurs petits livrets chiots j'ai donné aux personnes une fiche avec tous les liens utiles (adresse site internet de la scc, forum sur l'aussie, site du CFBA, site de la CNEAC) et une fiche récapitulant les bases de l'éducation (plus facilement et vite lu que tout le livret).

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nadine
Co administrateur
128 messages postés
   Posté le 24-03-2013 à 10:07:20   Voir le profil de nadine (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nadine   

c'est une bonne idée ça Haka , vrai que ça se met plus facilement avec le carnet de santé

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sabrina
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   Posté le 24-03-2013 à 10:55:32   Voir le profil de sabrina (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à sabrina   

ah oui bonne idée !

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